Conditions générales d’utilisation et de service
Les présentes conditions fixent le cadre légal d’accès et d’utilisation du site ephoralynte.com pour tous les utilisateurs au Canada.
Mis à jour le 16 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs de ephoralynte.com.
Définitions clés
Voici les termes essentiels pour une bonne compréhension de ce document :
- « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse ephoralynte.com, exploité par ephoralynte.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services disponibles sur ephoralynte.com.
- « Contenus » : éléments textuels, visuels ou multimédia présents sur ephoralynte.com.
- « Données » : informations personnelles collectées et traitées via ephoralynte.com.
Utilisation des services
Les services offerts peuvent être consultés sans inscription, mais certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi canadienne.
Aucune utilisation par mineurs autorisée.
Responsabilités principales de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à utiliser le site dans le cadre de ses fonctionnalités.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou des échanges.
- Respecter la vie privée, la propriété intellectuelle et la sécurité du site.
- Ne pas nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité de ephoralynte.com.
- Utiliser les services dans un but conforme à l’esprit collaboratif du site.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
- Diffuser des contenus illicites, offensants ou inappropriés.
- Tenter d’accéder aux comptes d’autrui sans autorisation.
- Contourner ou compromettre la sécurité et l’intégrité du site.
- Envoyer de la publicité non sollicitée ou du spam.
- Extraire massivement des données personnelles via ephoralynte.com.
Propriété intellectuelle de ephoralynte
Tous les contenus (textes, visuels, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur canadien et restent la propriété exclusive de ephoralynte ou de ses partenaires agréés.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il partage sur le site et doit respecter la législation et les droits d’autrui.
Utilisation des droits accordés:
En publiant du contenu, vous concédez à ephoralynte une licence d’utilisation pour diffusion sur le site.
Respect de la vie privée et données
ephoralynte traite vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur cette page. Voir la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
ephoralynte.com est fourni tel quel, sans garantie expresse ou implicite concernant l’exactitude des contenus.
Contenus informatifs uniquement:
Les articles publiés le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou juridique.
Limitation de responsabilité
ephoralynte décline toute responsabilité pour les pertes résultant de l’utilisation ou du mauvais usage du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser ephoralynte en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des différends et médiation
Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le différend peut être soumis à un processus d’arbitrage dans la province compétente.
Cette disposition s’applique selon la loi en vigueur au Canada.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable au Canada
Ces conditions sont régies par la législation canadienne en vigueur.
Résiliation
ephoralynte peut suspendre l’accès à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur étant invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’accord global entre l’utilisateur et ephoralynte.
Nous contacter pour plus d’informations
Pour toute question ou précision sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@ephoralynte.com
Numéro téléphone: +1 (778) 567-8312
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 16 novembre 2025
Version: 1.2