Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions fixent le cadre légal d’accès et d’utilisation du site ephoralynte.com pour tous les utilisateurs au Canada.

Mis à jour le 16 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs de ephoralynte.com.

Définitions clés

Voici les termes essentiels pour une bonne compréhension de ce document :

  • « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse ephoralynte.com, exploité par ephoralynte.
  • « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services disponibles sur ephoralynte.com.
  • « Contenus » : éléments textuels, visuels ou multimédia présents sur ephoralynte.com.
  • « Données » : informations personnelles collectées et traitées via ephoralynte.com.

Utilisation des services

Les services offerts peuvent être consultés sans inscription, mais certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi canadienne.

Aucune utilisation par mineurs autorisée.

Responsabilités principales de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à utiliser le site dans le cadre de ses fonctionnalités.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou des échanges.
  • Respecter la vie privée, la propriété intellectuelle et la sécurité du site.
  • Ne pas nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité de ephoralynte.com.
  • Utiliser les services dans un but conforme à l’esprit collaboratif du site.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

  • Diffuser des contenus illicites, offensants ou inappropriés.
  • Tenter d’accéder aux comptes d’autrui sans autorisation.
  • Contourner ou compromettre la sécurité et l’intégrité du site.
  • Envoyer de la publicité non sollicitée ou du spam.
  • Extraire massivement des données personnelles via ephoralynte.com.

Propriété intellectuelle de ephoralynte

Tous les contenus (textes, visuels, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur canadien et restent la propriété exclusive de ephoralynte ou de ses partenaires agréés.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il partage sur le site et doit respecter la législation et les droits d’autrui.

Utilisation des droits accordés:

En publiant du contenu, vous concédez à ephoralynte une licence d’utilisation pour diffusion sur le site.

Respect de la vie privée et données

ephoralynte traite vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur cette page. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

ephoralynte.com est fourni tel quel, sans garantie expresse ou implicite concernant l’exactitude des contenus.

Contenus informatifs uniquement:

Les articles publiés le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou juridique.

Limitation de responsabilité

ephoralynte décline toute responsabilité pour les pertes résultant de l’utilisation ou du mauvais usage du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser ephoralynte en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des différends et médiation

Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties.

Arbitrage

En l’absence d’accord, le différend peut être soumis à un processus d’arbitrage dans la province compétente.

Cette disposition s’applique selon la loi en vigueur au Canada.

Plateforme de résolution en ligne des litiges

La Commission européenne propose une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges.

En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR

Loi applicable au Canada

Ces conditions sont régies par la législation canadienne en vigueur.

Résiliation

ephoralynte peut suspendre l’accès à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur étant invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Ces conditions représentent l’accord global entre l’utilisateur et ephoralynte.

Nous contacter pour plus d’informations

Pour toute question ou précision sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@ephoralynte.com

Numéro téléphone: +1 (778) 567-8312

Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Version: 1.2